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Arrêté n° n° 948 réglementant les heures de fermeture des établissements où sont vendues des boissons alcooliques à emporter…………….

Édition n° 11 du 01/10/1952

 

 

 Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, NN. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêle ne 241 du 18 fevrier 1946 réglermnentant les bruits dans la ville de Djibouti et fixant les heures de fermeture de divers lieux publics ;

Vu les arrêtés ne 1341 du 27 décembre 1949 et ne 570 du 1er juin 1950 modifiant l’article 2 du précédent ;

 

Sur proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,

ARRÊTE

Art. 1. — Les dispostitons de l’arrêté n° 579 du ie juin 1950, modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 241 du 18 février 1946 susvisé, sont applicables aux établissements où sont vendues des boissons alcooliques à emporter. 

Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées conformément à l’article 5 de l’arrêté n° 241 du 18 février 1946 susvise.

Art. à. — Le present arrête sera enregistre, publie et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.