Une Commission composée comme suit, est chargée d’examiner les demandes de subventions présentées par les Etablissements d’enseignement privé pour l’exécution des travaux sur les fonds d’investissement pour le développement économique et social de la Côte Française des Somalis :

— Le Secrétaire général : Président;

— Le Directeur des Travaux publics;

le Chef du Service des Finances; le Chef du Service de l’Instruction publique; Mon seigneur Bernardin Hoffmann, Préfet apostolique de la Côte Française des Somalis : Membres.

Cette Commission se réunira sur la convocation de son Président.