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Décision n° 166 17 février 1951
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
1° M. Revol-Bourgeois, instituteur en service à Dikhil, est nomme Président du Tribunal du premier degré de cette circonscription en remplacement de l’adjudant Lelong, appelé à d’autres fonctions;
2° Avant d’entrer en fonctions, M. Revol-Bourgeois prêtera le serment prescril par la loi.