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Décret n° 50-463 modifiant le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d’ horreur en argent en faveur des agent des chemins de fer de la France d’Outre-Mer, . (J.O.R.F. du 29 avril 1950, p. 4458.)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président du Conseil des Ministres, Sur la proposition du Ministre de la France d’Outre-Mer et du Secrétaire d’Etat à ïa France d’Outre-Mer;
Vu le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d’OutreMer;
Vu le décret du 24 août 1937 modifiant le décret du 17 décembre 1936.
DECRETE
Art. 1er. — L’article 1er du. décret du 17 décembre 1936, modifié par le décret du 24 août 1937, est abrogé et remplacé comme suit :
«Des médailles d’honneur en argent peuvent être décernées dans les territoires de la France d’Outre-Mer aux agents permanents des chemins de fer comptant au minimum quinze années de services effectifs outre-mer, non compris les services militaires, dans les chemins de fer, concédés ou non, de ces territoires. »
Art. 2. — La première phrase de l’article 4 du décret du 17 décembre 1936 est ainsi modifiée :
«Les titulaires sont autorisés à porter la médaille suspendue à un ruban d’une largeur totale de 37 millimètres et composé de sept rayures égales à savoir de gauche à droite : bleu, blanc, rouge, blanc, bleu, rouge, garni d’une locomotive-agraphe en argent, »
Art. 3. — Les dispositions de l’article 2 du décret du 24 août 1937 modifiant l’article 5 du décret du 17 décembre 1936 sont et demeurent rapportées.
Art. 4. — le Ministre de la France d’Outre-Mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Georges BIDAULT.
Par le Président du Conseil des Ministres :
Le Ministre de la France d’Outre-Mer,
Jean LETOURNEAU.
Le Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer,
Louis-Paul AUJOULAT