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Arrêté n° 435 ouvrant des crédits provisoires au Directeur de l’Intendance pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F.O.M. au cours des mois de mai et juin 1951.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1344 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux Colonies;
En l’absence de crédits réguliers, sur la proposition de l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance, Ordonnateur des dépenses militaires dans la Colonie, et l’avis conforme du Colonel, Commandant supérieur des troupes de la Côte Française des Somalis;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 26 avril 1951,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les crédits provisoires énumérés par chapitre du Budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts à l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance, Ordonnateur secondaire, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la France d’Outre-Mer au cours des mois de mai et juin 1951.
Art. 2. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires.
Art. 3. — Le Directeur de l’Intendance et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur,
N. SADOUL.