Effectuer une recherche
Arrêté n° 451 désignant M. Grouiller (André), sous-chef de service des Trésoreries métropolitaines, pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de l’a Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret, du G août 1921 portant organisation du personnel des Trésoreries coloniales et les actes subséquents;
Sur la proposition du Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis;
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Grouiller (André), sous- chef de service des Trésoreries métropolitaines, commis principal de 1er classe des Trésoreries coloniales, est désigné pour remplir les fonctions de 2e fondé de pouvoirs à la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour compter du 27 avril 1951, en remplacement de M. Folacci (Jules), payeur de classe, bénéficiaire d’un congé administratif.
Art. 2. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.