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Arrêté n° 520 fixant les modalités de la révision exceptionnelle des listes électorales à la Côte Française des Somalis en vue de l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’OutreMer; N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Franc-aise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184-1, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 7 juillet 1874 relative à l’électoral municipal;
Vu le décret n° 51-557 du 16 mai 1951 portant convocation dans les France d’Outre-Mer des collèges électoraux pour l’élection d’une Assemblée Nationale promulgué en Côte Française des Somalis par arrêté n°485 du 18 mai 1951:
Vu la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative aux élections des membres de l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulgué en Côte Française des Somalis par arrêté n° 518 du 25 mai 1951;
Vu le décret n° 51-595 du 24 mai 1951 fixant, en ce qui concerne les révisions des listes électorales, les modalités d’application de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative aux élections des membres de l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulgué par arrêté n° 519 du 25 mai 1951
ARRÊTE
Art. 1er. — Les commissions administratives chargées de la révision exceptionnelle des listes électorales instituée par l’article 18 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 seront composées ainsi qu’il suit :
Président : le hef de circonscription administrative ou son représentant;
Membres : un représentant de chacun des candidats, muni par eux d’une procuration dûment signée ou, à défaut, un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Art. 2. — Les commissions de jugement seront présidées par le chef de la circonscription administrativeou son représentant et composées, outre les membres de la commission administrative tels qu’ils sont déterminés à l’article précédent, des membbres suivants :
Cercle de Djibouti :
MM. GRAVIER Elie, chef
du Service de l’Enseignement…………………..Membre
MOHAMED AREF,
commis au Trésor..
Cercle de Tadjourah :
MM. GUILLEM (Marcel),
Agent spécial
CHEHEM
DAOUD, Agent spécial
notable……………..Cercle de Bikhil :
MM, REVOL-BOURGEOIS,
instituteur WABERI-DOUDDEYE..Akel
Cercle d’Ali-Sabieh :
MM. SORIN (Maximilien),
agent spécial
IBRAHIM DIRIE
Poste administratif d’Obock :
MM. ALI MOHAMEDWARKI, Akel
ALI MOHAMED, chef de rade
Art. 3. — Les opérations des commissions administratives commencèrent le 29 mai 1951. A cet effet, les candidats désigneront au chef de circonscription administrative, au plus tard le 27 mai 1951, les représentants et suppléants prévus à l’article 1er.
Les travaux des commissions administratives devront être terminés le 4 juin 1951.
Les listes rectificatives seront publiées le même jour.
Art. 4. — Les opérations des commissions de jugement commenceront le 5 juin 1951.
Le délai accordé aux électeurs pour présenter leurs réclamations et leurs demandes d’inscriptions devant la commission de jugement expirera le 8 juin 1951.
Les travaux des commissions de jugement prendront fin le 10 juin 1951.
Le délai des notifications des dernières décisions des commissions de jugement expirera le 12 juin 1951.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général, P. i- :
Signé: R. LEMOYNE.