Effectuer une recherche
Décision n° 440 du 5 mai 1951 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un passage de retour par anticipation pour la Métropole est accordé à Mme Jacob, épouse d’un, capitaine de Port de 1re classe.
Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Paris seront délivrées à Mme Jacob, qui voyagera accompagnée de son fils âgé de- six ans (Groupe II).