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Arrêté n° 486 accordant à M. Batmalle, Agent du cadre métropolitain des Douanes, détaché en C.F.S., une indemnité compensatrice tenant lieu des avantages dont il bénéficiait antérieurement

Édition n° 6 du 15/06/1951

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur, de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu les arrêtés n»s 426 du 14 avril 1950 et 247 du 8 mars 1951, accordant une indemnité compen- satrice aux agents du cadre métropolitain des Douanes;

Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux Publics,

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Batmalle, agent du cadre métropolitain des Douanes, détaché en Côte Française des Somalis, percevra une indemnité compensatrice tenant lieu des avantages dont il bénéficiait antérieurement.

Art. 2.  — Cette indemnité sera versée , à M. Batmalle pour compter du 1er janvier 1951 et jusqu’au 31 juillet 1951 inclus, date de son rapatriement,

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :

Le Secrétaire Général,

R. LEMOYNE.