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Arrêté n° 568 autorisant M. Nicoletto Mina à céder à M. Stefanos Myriallis, négociant à Addis-Abeba, de nationalité grecque, le droit de concession provisoire qui lui a été accordé par arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1834;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’applications du décret susvisé;
Vu l’arrêté n » 1194 bis du 20 décembre 1948 accordant en concession provisoire le lot n° 381 au Plateau du Marabout à M. Mina Niceletto;
Vu la demande de M. S. Myriallis en date du 11 avril 1951;
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du S juin 1951;
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Nicoletto Mina est autorisé à céder à M. Stefanos Myriallis, négociant à Addis-Abeba, de nationalité grecque, le droit de concession provisoire qui lui a été accordé par arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948 sur le lot n » 381 au Plateau du Serpent, immatriculé au Livre foncier sous le h° 437.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte Française des Somalis.
Le Gouverneur, N. SADOUL.