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Décision n° 668 autorisant le remboursement à M. Hulman (Clarisse), candidat aux élections législatives du 17 juin 1951, de son cautionnement, de 300 litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis est autorise à rembourser à M. Hulmara (Clarisse), candidat aux élections législatives du 17 juin 1951 :
1° Le cautionnement de vingt mille francs métropolitains (201009 fr.), prévu par Partielle 12 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations contre remise du récépissé n° 193 du 22 mai 1951;
2° Le pris moyen forfaitaire de cent cinquante francs Djibouti (150 fr.) par emplacement d’affiche soit mille cinq cents francs (1.500 fr.) Djibouti;
3° Le prix de trois centslitres d’essence à 19 fr,. 80 Djibouti le litre, soit cinq mille neuf cent quarante francs Djibouti.