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Décision n° 689 attribuant une gratification mensuelle de dix mille francs (10.000) à Daoud Mohamed, Sultan de Raheïta .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Daoud Mohamed, Sultan de Raheïta, percevra pour compter du 1er mai 1951, une gratification mensuelle de dix mille francs (10.000 fr.).