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Décision n° 543 30/05/1951

DECIDE

M. Mussard (Louis), surveillant principal de 2e classe du Cadre local des Travaux publics, dont les intérêts matériels et de famille résident dans la Métropole, bénéficiera de la majoration de dépaysement au taux de 5 dixièmes pour compter du 1er janvier 1948, et au taux de 7,5 dixièmes pourcompter du 1er janvier 1949.