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Décision n° 690 11/07/1951
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le sergent-major Sorin (Maximilien, (agent spécial d’Ali-Sabieh, est nommé Président du Tribunal du premier degré d’Ali-Sabieh, en remplacement-de M. Muzotte.
Avant d’entrer en fonctions, le sergent-major Sorin (Maximilien) prêtera le serment prescrit par la loi.