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Arrêté n° 770 promulguant en C. F. S. l’arrêté du 10 juillet 1951, portant délégation de signature en matière d’achat de carburants et ingrédients destinés aux formations de l’Aéronautique militaire.

Édition n° 10 du 01/09/1951

 Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,Gouverneur de la Côte Française,  des Somalis,Chevalier de la Légiond  honneur,

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre  1844 rendue applicable au Territoirepar décret  du 18 juin1884;

 Vu l’arrêté du 10 juillet 1951 portant délégation de signature, en matière d’achat de carburants et ingrédients destinés aux formations de l’Aéro-nautiquemilitaire,

ARRÊTE

Art. 1er.—Est promulgué dans le Territoire de la CôteFrançaise des Somalis, l’arrêté du 10 juillet 1951 portant délégation designature en matière d’achat de  carburants et ingrédients destinés aux formations de l’Aéronautique militaire.

 Art. 2.—Le présent arrêté sera enrgistré publié et communiqué partout où besoin sera Djibouti,

 Le-Gouverneur,

N.SADOU