Art. 1er—Dans le but de permettre aux ressortissants musulmans de l’Union Française de participer au pèlerinage de la Mecque, des inscriptions seront déposées aux préfectures et aux centres administratifs des départements et des terri-toiresd’Outre-Mer. Les inscriptions pour  ront être reçues six mois avant le départ et elle seront closes unmois avant la date fixée pour le pèlerinage. 

Art. 2.—Undécret pris sur avis des 1 Ministres de l’Intérieur, de la France d’Outre-Mer: de la Marine marchande et des Travaux poulies, des Transports et du ,Tourisme fixera les modalités d’application de la présente loi. La présent a loi sera exécutée comme loi de l’Etat.