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Arrêté n° 773 promulguant à la C.F.S. le décret n° 51-264 du 23 février 1951 pour l’application de la loi du 22 août 1950 concernant les moyens de transport pour le pèlerinage de La Mecque.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,Gouverneur de la Côte Française des Somalis,Chevalier de la Légiond’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin1884;
ARRÊTE
Art. 1er.—Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n° 51-264 du 23 février 1951 pour l’application de la loi n°50-1046 du 22 août 1950 concernant les moyens de transports pour le pèlerinage de la Mecque.
Art. 2.—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
LeGouverneurt
N.SADOUL.