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Arrêté n° 809 autorisant le remboursement à M.Kardamitsis, entrepreneur adjudicataire des travaux de construction du Marché de Djibouti, du cautionnement définitif de 100.000 francs, réalisé suivant récépissé du Trésor N.C. 3094 du 91 octobre 1950 .

Édition n° 10 du 01/09/1951

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 38 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

 

Vu la demande de M. Kardamitsis, entrepreneur à Djibouti;

 

Vu l’article G6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946;

 

Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics, ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Kardamitsis, entrepreneur adjudicataire des travaux de construction du Marché de Djibouti, du cautionnement dé finitif de cent mille francs (100.000 fr.), réalisé suivant récépissé du Trésor N. C. 3094 du 21 octobre 1950.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.