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Arrêté n° 817 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Édition n° 11 du 01/10/1951

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par l’arrêté local du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;

Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis :

Djama Hassan, Somali Gar Hajus Haber Yonis, 25 ans, coolie journalier, domicilié au quartier n° 6 né vers 1926 à Odouéné (Somaliland), fils de Hassan Mahamoud et de Doudi Warsamé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.