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Décision n° 860 décision n° 860 du 17 septembre 1951
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un congé de maternité de deux mois à solde entière est accordé à Mme Des champs, dame-employéè auxiliaire du service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, pour compter du 1er octobre 1951.