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Arrêté de Promulgation n° n° 1089 promulguant en C.FS.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décrel n°0 51-1233 du 31 octobre 1951 modifiant et complétant le décret no 51-951 du 21 juillet 1951, realtif à la prise en compte du supplément familial’ de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 13 du
décret ne 51-511 du 5 mai 1951,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1233 du 31 octobre 1951 modifiant et complétant le décret n° 51-951 du 21 juillet 1951, relatif à la prise en compte du supplément familial de
solde dans ie calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 13 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.