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Arrêté n° n° 1053 autorisant la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction au bâtiment pour le Conseil Représentatif, du cautionnement définitif de 600.000 francs (six cent mille francs) réalisé suivant récépissé n° 51 du 7 février 1951..

Édition n° 13 du 01/12/1951

 

 

 

Le Gouverneur de Ja France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1843 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu Ja demande de la Compagnie Générale de l’Est Africain à Djibouti;

Vu l’article G de l’arrêté ministériel en date du 16 ocilobre 1946;

Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux Publics,

ARRÊTE

 

Art. 1, — Est autorise le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction du bâtiment pour le Conseil Représentatif, du cautionnement définitif de 600.000 francs (six cent mille francs)

réalisé suivant récépissé n° 51 du 7 février 1951.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregisiré, publie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.