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Arrêté n° n‘ 1085 autorisant le remboursement à M. Latini Luigi, entrepreneur, adjudicataire des travaux de consitructions du casernement des gardes-cercle, du cautionnement définitif de soixante-dix mille francs {70.000 fr.).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la demande de M. Latini Luigi, entrepreneur, adjudicaiaire des travaux de construction du casernement des gardes-cercles au Port du Marabou;
Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946;
Sur la proposition du Directeur au Service des Travaux publics;
ARRÊTE
Art. I. — Est autorisé le remboursement à M. Latini Luigi, entrepreneur. adjudicataire des travaux de construction du casernement des garde-cerces au Port du Marabout, du cautionnement définitif de soixante dix mille francs (70.000 fr.)
réalisé suivant récépissé du ‘Trésor n° 684 au 10 juillet 1951.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. |
Le Gouvernenr.
N. SADOUL.