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Arrêté n° 955 promulguant l’arrêté du 1 septembre 1951 relatif aux nouveaux traitements applicables, à compter des 1er janvier 1919, 1er janvier 1950 et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 10 juin 1884;
Vu l’arreté du 27 septembre 1951 relatif aux nouveaux traitements applicables à compter de 1er janvier 1949, 1er janvier 1951 et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des Transmissions de la France d Outre-Mer.
ARRÊTE
Art.1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 27 septembre 1951 relatif aux nouveaux traitements applicables, à compter des 1er janvier 3 949, 1er janvier 1350 et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où j besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.