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Arrêté n° 959 promulguantl’arrêté du 20 septembre 1951 fixant les modalités d’application du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 relatif aux bourses, prêts d’honneur et secours scolaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 20 septembre 1951 fixant les modalités d’application du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 relatif aux bourses, prets d’honneur et secours scolaire,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 20 septembre 1951 fixant les modalités d’application du décret n° 49- 867 du 28 juin 1949 relatif aux bourses, prêts d’honneur et secours scolaires.
Art. 2. — Le présent, arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.