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Arrêté n° 979 promulguant le décret n° 51-1187 dm 11 octobre 1951 portant extension du complément provisoire de solfie aux personnels militaires en service flans les territoires relevant de l’autorité dm Ministère de la France d’Outre-Mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 51-1187 du 11 octobre 1951 portant extension du complément provisoire de solde aux personnels militaires en service dans les territoires relevant de l’autorité du Ministère de la France d’Outre-Mer;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1187 du il octobre 1951 portant extension du complément provisoire de solde aux personnels militaires en service dans les territoires relevant de l’autorité du Ministère de la France d’Outre-Mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.