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Arrêté n° 897
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la lettre n° VI AI/913/B614 du 6 août 1951, fications apportées, pour compter du 1er octobre de M. le Ministre des P.T.T.. notifiant les modi 1951, au tableau C.P.I. bis français des quotes-parts terminales;
Vu la dépêche ministérielle n° 4067 Postal 3/GB du 1er août 1951, de M. le Ministre de la France d’Outre-Mer, prescrivant l’application dans les territoires d’Outre-Mer des augmentations résultant du tableau C.P.I. bis français,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés à la Côte Française des Somalis à destination de la Métropole et des départements et territoires de l’Union Française sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Ces taxes, exprimées en francs de Djibouti, sont applicables à partir du 1er octobre 1951.
Art. 3. — Le Chef du Service des P.T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.