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Décision n° 935 mettant à la disposition de l’ingénieur de 1er classe des Travaux publics Huguet, chef de la Subdivision de l’Exploitation du Port, une avance renouvelable de vingt mille francs pour les besoins de ce Service
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
1° Une avance renouvelable de vingt mille francs (20.000 fr.) sera mise à ia disposition de l’Ingénieur de 1er classe des Travaux Publics Huguet, Chef de la Subdivision de l’Exploitation du Port, poulies besoins de ce service.
2° Le Chef de la Subdivision de l’Exploitation du Port devra justifier de l’emploi de cette avance dans les formes réglementaires.
3° La dépense sera imputable au chapitre 10 bis, art. 3, S 12 du budget local, exercice 1901.