Effectuer une recherche
Arrêté n° 39 10 janvier 1950
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1884:
Vu le décret, n » 40-529 du 13 avril 1919 modifiant le régime des .soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer:
Vu le télégramme ministériel n » 50103/Cire du 29 décembre 1949;
Vu le décret n° 49-1622 du 28 décembre 1949 portant modification du décret n° 49-529 susvisé,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 49-102-2 du 28 décembre 1949 portant modification du décret n° 49-529 du 15 avril 1949 relatif au régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.