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Arrêté n° 112 30 janvier 1950
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance n° 45-1482 du 28 juin 1045 relative à l’urbanisme aux colonies:
Vu le décret n° 46-1945 du 18 juin 1946 fixant les modalités d’établissement, d’approbation et de mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer;
Vu le procès-verbal de la séance du 29 novembre 1949 du Conseil représentatif portant approbation d’un plan d’urbanisme et du plan d’application ;
Sur la proposition du directeur des travaux publics;
Considérant le nouvel alignement de l’avenue XIII résultant du plan d’opplication;
Considérant que le bâtiment appartenant à M. Abdallah Mohamed Taha, situé en bordure de l’avenue, se trouve dans l’alignement proposé,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté en date du 18 février 1949 est rapporté.
Art. 2. — M. Abdallah Mohamed Taha est autorisé à poursuivre les travaux de construction conformément aux plans déposés au service des travaux publics.
Art. 3. — Le directeur des travaux publics est chargé de l’application du présent arrêté.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.