Effectuer une recherche

Décision n° 37 fixant la composition d’une Commission de recettes.

Édition n° 1 du 31/01/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 31 décembre 1912 sur le régime financier te colonies;

Vu l’arrêté du 6 mai 1922 portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte française des Somallis;

Sur proposition du chef du service des finances,

DECIDE

Art. 1er. — Une Commission composée de : 

M. Jacob, capitaine de port, président;

M. Robin, ingénieur des travaux publics, représentant le directeur dn service, membre;

M. Treuvey, chef mécanicien aux travaux publics, membre;

M. Servette, chef de la section du matériel, membre, se réunira sur la convocation de son président pour procéder à la réception de deux vedettes a moteur.

Cette commission procédera à la révision du matériel, à son inventaire et s’assurera de son parfait état mécanique; à la suite des essais, elle procédera à l’établissement d’un procès-verbal de recette définitive.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.