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Décision n° 52 18 janvier 1950

Édition n° 1 du 31/01/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret; du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous textes modificatifs subséquents:

Vu le décret du 10 juillet 1939 fixant le statut du personnel du service des contributions directes;

Vu le décret du 6 août 1945 relatif aux primes et: indemnités allouées aux agents de l’administration des contributions directes:

Vu l’arrêté n° 1180 dn 29 novembre 1948 approuvé1 par dépêche ministérielle n° 39339 du 11 juillet 1949,

DECIDE

Art. lur. — Il est attribué à M. Martel (Maurice), inspecteur central de 2e catégorie des contributions directes, au titre de l’amnée 1949, une prime cle rendement s’élevant à cent vingt mille quatre-vingts francs (120.08O fr.). 

Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution, de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.