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Décision n° 69 18 janvier 1950

Édition n° 1 du 31/01/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance orgainique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu L’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local, et les textes subséquents qui l’ont modifié;

Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation, des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours ;

Vu le rapport n° 863/I. T- du 5 décembre 1949;

Vu la lettre n° 512/P. T. T. du 19 décembre 1949 ;

La Commission des secours consultée,

DECIDE

Art. 1er. — Un secours unique de quinze mille francs (15.000 fr.) est accordé à Omar Ali Issa, planton du 2e échelon, employé au service des P. T. T.

Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article 1er, rubrique 2. 

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire,

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.