Effectuer une recherche
Décision n° 73 20 janvier 1950
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance orgamique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions do voyage et de déplacement du personnel colonial,
DECIDE
Art. 1er. — Un passage de retour par anticipation pour la France est accordé, à Mme Pau, épouse d’un administrateur adjoint des colonies, accompagnée de sa fille âgée de 12 ans.
Art. 2. — Mme Pau se rendra en France as par voie aérienne et voyagera aux frais de du budget local (assimilation : 2e catégorie).
Art, 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.