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Décision n° 113 30 janvier 1950

Édition n° 1 du 31/01/1950

Le Gouvernent de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des services coloniaux ;

Sur proposition de M. le directeur des travaux publics,

DECIDE

Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (15.000 francs) au titre de l’année 1949 est accordée à M. Occlutck, adjoint technique principal de 3e classe, du cadre local des travaux publics en Cote française des Somalis.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.