Effectuer une recherche

Décision n° 135 31 janvier 1950

Édition n° 1 du 31/01/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et; agents des services coloniaux ;

Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les passages;

Vu la demande de congé de Al. Chavigny en date du 13 janvier 1950,

DECIDE

Art, 1er. — Un congé administratif de sept, mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Chavigny (Amédée), commis principal hors classe du Trésor, pour compter du 1er mars 1950.

Art. 2. — M. Chavigny (Amédée), accompagné de son épouse, rejoindra Paris par première occasion maritime et voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie).

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.