Effectuer une recherche
Décision n° 146 du 2 février 1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu rarrêté du 2 mars 1036 fixant les Conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et, les textes subséquents qui l’ont, modifié ;
Vu l’arrêté, n° 1184 du 3 octobre 1946 portant, désignation des anenïbres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours :
La Commission des secours entendue,
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.) pour l’année 1954) est accordé à Aïcha Djama, veuve de l’excaporal de coolies aux travaux urgents, Aden Mohamed.
Art. 2. — Ce secours’ est payable trimestriellement, et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article 1er, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et, par délégation :
Le Secrétaire général p. i.,
P.ROULAND.