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Décision n° 108 du 1.3 février 1950..
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française dos Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 217 du 23 décembre 1047 promulguant en française des, Somalis le décret n° 47-32541 du 18 novembre 1947 portant réglementation de la chasse dans les territoires Africains relevant du ministère do la France d’outoe-mer;
Vu l’arrêté n° 1036 du 22 octobre 1948 réglementant la délivrance des permis de chasse sur le territoire de la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté n° 130 du 31 janvier 1O50 établissant un contrôle de chasse au- poste de Ouéah,
DECIDE
Art. 1er. — L’adjudant Glacomini (André) et le sergent-chef Bufkens (Raymond), sous-officiers du B. A. I. S. M. en service au poste de Ouéah, sont désignés pour remplir les fonctions prévues par l’arrêté n° 136 du 31 janvier 1950.
Ils prêteront le serment prévu par la loi.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouvurneur et par délégation :
Le Secrétaire général p. i.,
P. ROULAND.