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Décision n° 338 accordant un congé administratif de dix mois à M. Martel (Maurice).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et b s accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux:
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les déplacements et passages des fonctionnaires coloniaux :
Vu la demantle de congé de M. Martel, ins pecteur central des contributions directes;
Vu la durée du séjour effectué en Côte fran çaise des Somalis par l’intéressé,
DECIDE
Art. 1er . — Un congé administratif de dix mois, pour en jouir à Alvignac (Lot), est accordé à AL Martel (Maurice), inspecteur central des contributions directes de 2° catégorie, pour compter du 20 mars 1950.
Art. 2. — M. Martel, voyage accompagné de sa femme et de deux enfants âgés respectivement de 9 ans et 5 ans, rejoindra son lieu de congé par première occasion aérienne et voyagera en 1er classe (1er catégorie B).
Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Secrétaire général,
Chamboredon.