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Décision n° 364 ramenant la solde mensuelle de Mahmoud Ibrahim. à 20.000 francs
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 fixant les conditions de recrutement et de rétribu tions du personnel autochtone’de la Côte fran çaise des Somalis:
Vu la décision n° 1249 bis fixant la solde mensuelle de Mahmoud Ibrahim, observateur météorologiste:
Vu la décision n° 235 du 2’1 février 1950 accordant une indemnité mensuelle pour sup plément de fonctions à Mahmoud Ibrahim ;
Vu la lettre en date du 21 mars 1950 par laquelle l’intéressé déclare ne plus pouvoir effectuer double service:
Sur la proposition du chef du service météorologique.
DECIDE
Art. 1er .— La solde mensuelle de Mah moud Ibrahim, observateur météorologis te, est ramenée à vingt mille francs (20.000 fr.) exclusive de toute indemnité a l’exception, le cas échéant, des indemni tés pour heures supplémentaires qu’il pourra percevoir dans les conditions et aux taux fixés pour le personnel des ca dres locaux autochtones.
Art. 2. — La décision n° 235 du 21 fé vrier 1950 susvisée est et demeure rapportée.
Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er avril 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON