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Décision n° 367 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Punet (Jacques).

Édition n° 3 du 31/03/1950

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde:

Vu le certificat du Conseil de santé de la Côte française des Somalis.

DECIDE

Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois1 mois, pour en jouir à Nantes (Loire Inférieure) est accordé à M. Prunet (Jac ques), administrateur adjoint de 1er classe des colonies.

Art. 2. — M. Prunet (Jacques) rejoin dra son lieu de congé par première occa sion maritime et voyagera en l re classe aux frais du budget local (1er catégorie B).

Art. 3. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.