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Arrêté de Promulgation n° 643 promulguant en Côte française des Somalis le décret. du 30 septembre 1937 instituant des médailles en bronze ou argent en faveur des agents des administrations locales des P. T. T. et de la T. S. F.

Édition n° 6 du 30/06/1950

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire de la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 septembre 1937 portant l’institution, de médailles d’honneur en faveur des agents de l’Administration locale des P. T. T.,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 30 septembre 1937 instituant des médailles d’honneur en bronze ou en argent en faveur dès agents des administrations

locales des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.