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Arrêté n° 610 portant reclassement de M. Perit (Paul).

Édition n° 6 du 30/06/1950

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation du personnel des trésoreries coloniales et les décrets qui l’ont modifié, notamment le décret du 31 janvier 1948 ;

Vu l’arrêté du 24 février 1950 portant détachement en Côte française des Somalis de M. Peretti (Paul), sous-chef de service de classe spéciale des trésoreries- métropolitaines;

Sur la proposition du trésorier-payeur,

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Peretti (Paul), sous-chef de service de classe spéciale des trésoreries métropolitaines est classé dans la hiérarchie du personnel des trésoreries coloniales au grade de commis principal de 1er classe avec ancienneté du 14 mai 1950 et mis à la disposition de M. le trésorier-payeur pour compter de la date de son débarquement à Djibouti.

Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.