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Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Édition n° 6 du 30/06/1950

Vu l’ordonnance l’organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; 

Vu le décret, du 30 décembre 1932 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents;

Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification, des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impots directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1940,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :

CERCLE DE DJIBOUTI. 

ROLE N° 5 : IMPOT SUR LES REVENUS.

(Exercice 1950.)

Cotisations mois de mai.

Bénéfices industriels et commerciaux…………………. 56.840

Chiffres d’affaires…………………………………………. 27.620

Bénéfices non commerciaux……………………………… 4.031

Impôt général sur le revenu………………………… 1.116.808

Traitements et salaires…………………………………. 131.621

Patentes……………………………………………………… 5.000

Amendes…………………………………………………… 18.500

1.360.420

CEBCLE DIS DJIBOUTI.

CONTRIBUTION FONCIÈRE (ROLE 1)

Propriétés bâties…………………….. 4.666.356

Propriétés non bâties……………….. 1.080.936

Taxe des biens demain-morte………… 795.576

6.542.868

TOTAL……. 7.903.288

Soit la somme de sept millions neuf cent trois mille deux cent quatre-vingt-huit francs.

Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.