Effectuer une recherche
Arrêté n° 651 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contribuions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu d’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatlfs subséquents;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 244 du 23 février 1940 et 1349 du 30 décembre 1949,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
1° CERCLE DES DJIBOUTI
Rôle 2 (exercice 1950).
Bénéfices industriels et commerciaux 1.257.080
Chiffre d’affaires.. .. 4.686.878
Bénéfices non commerciaux 7.284
Impôt général sur le revenu 1.785.690
Traitements et salaires 273.488. 8.010.420
2° CERCLE DE DJIBOUTI.
Rôle P. (exercice 1950).
Impôt sur les transports 1.914.071
3° CERCLE DE DJIBOUTI.
Rôle 1 (exercice 1950).
Taxe sur les spectaclés.. 221.300
TOTAL 10.145.794
Soit la somme cle dix millions cent quarante-cinq mille sept cent quatre-vingt-quatorze francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.