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Décision n° 603 accordant un congé de six mois à M. Savary, trésorier-payeur de Ha Côte française des Somalis.

Édition n° 6 du 30/06/1950

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, irenidue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ;

Vu le décret du 8 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux ;

Vu le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les disposition des décrets n° 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassemenit de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer, à la Côte française des Somalis;

Vu la demande de congé de M, Savary, trésorier-payeur de la Côte française des Somalis,

DECIDE

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Aulnoye (Nord), est accordé à M. Savary, trésorier-payeur de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — M. Savary rejoindra son lieu de congé par première occasion aérienne et voyagera en 1er classe accompagné de sa femme.

Les frais de passage sont imputables au budget local.

Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où bescin sera.

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.