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Décision n° 625 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Chamboredon (Paule) et sa fille.

Édition n° 6 du 30/06/1950

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement, sur la solde et les allocations accessoires et les textes qui l’ont modifié ;

Vu le décret du 3 juin 1897 sur les prix de passage et les textes qui l’ont modifié ou complété,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — M Chamboredon (Paule), épouse du Secrétaire général de la Côte française des Somalis, et sa fille âgée de 45 ans, sont autorisées à rentrer en France par anticipation et voyageront par voie aérienne.

Les frais de ces déplacements ont imputables au budget de l’Etat.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 20 juin 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.