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Décision n° 640 accordant une subvention de 50.000 francs à la mission Cathodique, à litre de contributions aux œuvres d’intérêt social.

Édition n° 6 du 30/06/1950

Vu l’ordonnance orginique du 18 septembre 18444 rendue upplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime jinancicr des colonies ;

Vu le décref du 7 août 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1936 ;

Sur la requête de Mgr Bernardin Hoffmann, préfet apostolique de la Côte française des Somalis,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille franes (50.000 fr.) est accordée à la Mission catholique de Ia Côte française des Somalis, représentée par Mer Bernardin Hoffmann, au titre de contribution aux œuvres d’intérêt social.

Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 14 article 5, paragraphe 1er (exercice 1950).

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.