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Décision n° 645 accordant un congé administratif .de six mois à M. Bonadona (Jean).

Édition n° 6 du 30/06/1950

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement eur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des cadres locaux ;

Vu la demande de congé présentée par M. Bonadona (Jean), agent contractuel au service des finances du 16 mai 19590;

 

Vu le contrat d’engagement du 5 juin 1948,

DECIDE

Art. 1er — Un congé administratir de six mois à passer à Perpignan (Pyrénées-Orientales) est accordé à M. Bonadona (Jean), agent contractuel au service des finances.

Art. 2. — M. Bonadena (Jean), classé à la 3e catégorie, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 2e classe, aux frais du budget local.

Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 28 Juin 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.