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Décision n° 516 accordant une subvention à l’Union dos Syndicats autonomes! do la Côte française des Somalis.

Édition n° 5 du 01/05/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et. dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté 134S du 30 décembre 1949 rendant exécutoire le budget, du service local pour l’exercice 1950. 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une subvention de cent cinquante mille francs est accordée à l’Union des syndicats autonomes de la Côte française des Somalis pour lui permettre de e faire face à ses frais de réinstallation. 

Cette dépense est imputable au chapitre XIV. article 5. du budget de l’exercice 1950.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. 

 

 Gouverneur, SAUOUL.